Alcool

• Déclaration de principe : Les monopoles de vente au détail d’alcool et la réglementation : Préserver l’intérêt public, janvier 2004 / version PDF
• Position de CAMH concernant la réduction des méfaits causés par l’alcool au volant, juillet 2002 / version PDF

Cannabis

• Position de CAMH quant aux sanctions juridiques touchant la possession et l’usage de cannabis, avril 2000 / version PDF

Jeu problématique

• Lettre au ministre Joe Cordiano au sujet de l’Étude sur le jeu problématique, novembre 2004 / version PDF
• Lettre au ministre George Smitherman au sujet de l’Étude sur le jeu problématique, novembre 2004 / version PDF

Loi concernant les renseignements personnels sur la santé et traitant de questions connexes

• Mémoire présenté au Comité permanent des affaires gouvernementales sur le Projet de loi 159 : Loi concernant les renseignements personnels sur la santé et traitant de questions connexes, mars 2001 / version PDF

Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario

• Mémoire présenté au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 125 : Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario, décembre 2001 / version PDF

Logement

• Document de discussion sur le logement, printemps 2003 / version PDF

Pré-élection

• Questions d’actualité en matière de toxicomanie et de santé mentale, septembre 2003 / version PDF

Programme de dépistage des drogues et de traitement obligatoire toxicomanies et santé mentale

• Exposé de position sur le Programme de dépistage des drogues et de traitement obligatoire destiné aux bénéficiaires de l’aide sociale, novembre 2000 / version PDF

Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• CAMH - Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-15

ID#2952 -SP
Dernière mise à jour : 14 mai 2009 12h22

• Version imprimable
  Ajouter aux favoris