Exposé de position sur le programme de dépistage des drogues et de traitement obligatoire destiné aux bénéficiaires de l’aide sociale

Novembre 2000

Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) n’est pas en faveur du programme de dépistage des drogues et de traitement obligatoire destiné aux bénéficiaires de l’aide sociale. Selon les recherches, le dépistage des drogues n'a qu’une utilité restreinte lorsqu’il s’agit de confirmer les problèmes de toxicomanie et les besoins de traitement. Une telle approche ne servira qu’à perpétuer le stigmate associé à la pauvreté et à l’accoutumance et risque de nuire au particulier, sans compter les effets sociaux qui se feront ressentir. Le Centre se préoccupe des problèmes de nature éthique et juridique de cette atteinte aux droits de la personne de ses patients et clients qui touchent des prestations d’aide sociale.

Limites du dépistage de la toxicomanie

Le dépistage des drogues ne permet pas vraiment de déterminer les besoins de traitement des particuliers. Les résultats positifs aux tests peuvent révéler la présence de certaines substances dans le système d’un particulier lors de l’administration du test, mais ne sauraient confirmer l’existence d’un problème de toxicomanie ou d’accoutumance. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre d'un programme de dépistage de la toxicomanie seraient bien plus utiles si l’on s’en servait pour améliorer l’accès à l’analyse de la motivation et aux évaluations cliniques au sein du système de traitement de la toxicomanie. On pourrait ainsi bien cerner les besoins de traitement individuels et y répondre.

Le Centre s’inquiète de ce que l’arrêt du versement des prestations aux personnes qui ne suivent pas un programme de traitement fondé sur l’abstinence risque de ne pas tenir compte des renseignements dont nous disposons à l’heure actuelle sur la nature cyclique de la gestion de la toxicomanie. En effet, 70 p. 100 des personnes font au moins une rechute après la première année de leur convalescence.

Le Centre recommande que le traitement de la toxicomanie repose sur un système de soins axés sur la clientèle, au sein duquel le traitement soit dispensé dans un climat de confiance entre le thérapeute et le client et qui favorise un accès à toute une gamme de modes de traitement.

Stigmate

Selon les recherches, l’usage des drogues n’est pas plus répandu chez les bénéficiaires de l’aide sociale que dans la population active et n’est donc pas un indicateur fiable de la capacité d’une personne de se trouver un emploi. En fait, 70 p. 100 des personnes qui consomment de la drogue sont employées.

Le Centre estime que l’arrêt éventuel du versement d’un revenu aux personnes qui n’ont que l’aide sociale comme dernier recours pénalisera indûment celles et ceux qui sont défavorisés. Des recherches aux États-Unis révèlent que le refus de l’octroi de prestations aux particuliers qui refusent de suivre un traitement risque d’accroître la pauvreté, la criminalité, le problème des sans-abri, les coûts sociaux et les coûts de santé. Une telle approche ne ferait qu’aggraver les stéréotypes qui lient à tort la toxicomanie aux besoins financiers, et ne répondrait pas aux besoins complexes et plus pertinents des personnes nécessitant de l’aide.

Le Centre recommande que les bénéficiaires de l’aide sociale aient accès aux mécanismes de soutien qui permettent de prédire de façon plus fiable qui sera en mesure de se trouver et de garder un emploi, soit les services suivants : logement approprié, service de garde d'enfants, mécanismes de soutien sociaux, compétences linguistiques et formation spécialisée.

L’éthique et la loi

Le traitement obligatoire s’impose souvent pour les personnes qui ont enfreint la loi ou pour les particuliers qui peuvent représenter un danger pour le public. Le Centre estime qu’assujettir les bénéficiaires de l’aide sociale à un programme de dépistage et de traitement obligatoire de la toxicomanie uniquement en raison de leurs besoins économiques n’est nullement justifié et représente une infraction aux droits à la vie privée et à l'auto-détermination. Le Code des droits de la personne de l’Ontario considère la toxicomanie comme un handicap. Le refus d’accorder des prestations de bien-être social en raison d’une toxicomanie enfreindrait donc le Code, une décision qui vient d’être confirmée dans une récente décision de la Cour d’appel.

Conclusion

Le Centre recommande que le gouvernement renonce à son projet de programme de dépistage et de traitement obligatoire de la toxicomanie pour les bénéficiaires de l’aide sociale que l’on soupçonne de se droguer, et qu’il songe plutôt à leur offrir des mécanismes de soutien pour qu’ils puissent interrompre le cercle vicieux de la dépendance à l’aide sociale. Ces mécanismes devraient prévoir l’accès à :

Des responsables de cas au sein du système d’aide sociale ayant reçu une formation pour dépister, identifier et orienter les toxicomanes et les personnes atteintes de maladie mentale;

• Des responsables de cas au sein du système d’aide sociale ayant reçu une formation en matière de stratégies de motivation afin de faire participer les toxicomanes au système d’évaluation et de traitement;
• Des mécanismes de soutien dans le domaine du logement, des services de garde d’enfants et de la formation professionnelle.

En outre, le gouvernement devrait utiliser les ressources réservées au programme de dépistage et de traitement obligatoire pour élargir le système de traitement actuel. Ceci devrait déboucher sur la prestation de services d’évaluation clinique plus appropriés et efficaces, destinés aux personnes qui ont des problèmes d’alcool ou d’autres drogues, quelles que soient leurs circonstances personnelles.

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