Les monopoles de vente au détail d’alcool et la réglementation : Monopoles de vente d'alcool, règlements et préoccupations concernant la santé publique

Les monopoles de vente d'alcool permettent d'établir un juste équilibre entre la santé et la sécurité publiques, d'une part, et les intérêts financiers et la prestation de bons services à la clientèle, d'autre part. Toutefois, la lutte entre les attentes commerciales (p. ex., la promotion de produits) et la santé et la sécurité publiques détermine si cet équilibre est atteint. Par l'entremise du système actuel, le gouvernement de l'Ontario peut maîtriser les problèmes et réduire les méfaits attribuables à la consommation d'alcool. Cependant, compte tenu de l'ampleur des activités de promotion et de marketing ces dernières années, on s'interroge sur l'importance accordée à l'heure actuelle à la réduction des méfaits au sein des systèmes de régulation de la vente d'alcool.

Au cours des dernières décennies, diverses modifications survenues en Ontario ont fait en sorte qu'il est plus facile de se procurer de l'alcool. Par exemple, il y a davantage de points de vente au détail, les heures d'ouverture des magasins ont été prolongées et la vente d'alcool est autorisée le dimanche dans les magasins de vente au détail. Au cours des dernières années, les changements suivants ont été apportés : les bars peuvent maintenant rester ouverts jusqu'à 2 h ; les magasins qui vendent de la bière et des spiritueux sont ouverts le dimanche ; il n'y a pas de restrictions sur la quantité d'alcool que contient un verre ; il est permis de servir de l'alcool dans les gradins des stades ; et il n'est plus nécessaire de faire approuver au préalable la publicité sur l'alcool. Vus séparément, ces changements peuvent sembler sans importance mais, lorsqu'on les considère ensemble, ils créent une impression que l'alcool est un produit comme les autres et que les activités qui font la promotion de l'alcool et de sa consommation ainsi que l'accès accru à l'alcool ne posent pas de risques importants sur le plan social et de la santé. Ces expériences vécues en Ontario semblent indiquer une distanciation vis-à-vis des questions de santé et de sécurité, comme en témoignent l'atténuation des activités de contrôle et l'importance accrue accordée aux activités commerciales et de marketing.

Plusieurs facteurs sous-jacents ont contribué aux modifications apportées aux monopoles canadiens de vente d'alcool : la perception selon laquelle le secteur privé livre une concurrence intense au secteur public dans le domaine de la distribution et de la vente au détail d'alcool ; la menace de privatisation ; l'hypothèse selon laquelle les consommateurs sont sans cesse à l'affût de nouveaux services plus pratiques ; et le fait qu'on s'attend à ce que les recettes provenant de la vente d'alcool augmentent chaque année.

Il y a quatre risques apparentés découlant de l'adoption d'un mandat et d'une orientation axés sur les activités commerciales. Premièrement, l'accès accru à l'alcool entraîne une " normalisation " de la consommation d'alcool, ce qui intensifie la perception selon laquelle les risques associés à cette consommation sont faibles et sans importance. Deuxièmement, l'accès accru à l'alcool entraînera sans doute une hausse de la consommation par habitant (Edwards et al., 1994 ; Holder et al. 1995 ; Holder, 2003). Troisièmement, l'augmentation des ventes par habitant entraînera probablement une hausse de la mortalité et de la morbidité associées à la consommation d'alcool (Edwards et al., 1994 ; Xie et al., 2000 ; Norström, 2002 ; Ramstedt, 2002c). Quatrièmement, non seulement cette nouvelle orientation fait-elle en sorte qu'on accorde moins d'attention à des activités et à une fonction importantes du système de contrôle, mais elle dévalue certaines des stratégies de prévention mentionnées précédemment et elle nuit à la capacité du gouvernement et de ses partenaires de réagir de façon efficace aux problèmes liés à l'alcool. Lorsqu'on considère tous ces changements, on constate qu'ils favorisent une hausse de la consommation d'alcool et une augmentation de la fréquence des problèmes associés à cette consommation.

Il est probable que les changements apportés pour des raisons commerciales aillent à l'encontre des efforts visant à limiter les taux de consommation d'alcool et à atténuer les problèmes associés à l'alcool. Il importe de revoir régulièrement les politiques et pratiques applicables aux monopoles à la lumière de cet objectif important. Il faut accorder plus d'attention et affecter davantage de ressources aux questions touchant la santé et la sécurité au niveau de la population et trouver des moyens novateurs de fournir des services convenant aux consommateurs sans accroître le nombre de problèmes liés à l'alcool. Lorsqu'ils participent aux initiatives de prévention et de contrôle, les monopoles doivent attacher plus d'importance et affecter davantage de ressources aux interventions ayant fait leurs preuves sur le plan de la réduction de la consommation globale et des méfaits liés à cette consommation et accorder moins d'attention aux mesures qui n'entraîneront sans doute pas de réduction de ces méfaits (voir Babor et al., 2003).

Que peut-on faire pour s'assurer que les monopoles de vente d'alcool favorisent les activités de promotion de la santé et de réduction des méfaits? Premièrement, il importe de préciser que la vente d'alcool et la réduction des méfaits ne sont pas nécessairement des activités divergentes. Il est possible de vendre de l'alcool d'une façon socialement responsable sans augmenter la consommation par habitant ni les risques de méfaits liés à cette consommation pourvu qu'on respecte des principes clés. Deuxièmement, la gestion de l'alcool doit reposer sur le principe de l'équilibre entre les intérêts économiques et ceux touchant la santé. Troisièmement, pour réduire les méfaits liés à la consommation d'alcool, il faut absolument évaluer les stratégies de promotion, de commercialisation et de gestion de l'alcool sur le plan de la santé publique pour déterminer si elles augmenteront ou maîtriseront les risques inhérents à la distribution d'alcool.

Quatrièmement, on recommande d'accorder plus d'importance qu'on ne le fait à l'heure actuelle à plusieurs options en vue de favoriser la promotion de la santé et la réduction des méfaits. Ces options, décrites ci-après, reposent sur des politiques efficaces et un système monopolistique. Les monopoles de vente d'alcool peuvent avoir recours à plusieurs stratégies conformes à leur mandat de longue date, par exemple : a) surveiller l'évolution des ventes par habitant et prendre des mesures pour qu'elles n'augmentent pas ; b) contrôler le prix de l'alcool pour s'assurer qu'il ne diminue pas par rapport au coût d'autres biens et services ; c) limiter le nombre et l'emplacement des points de vente au détail et des endroits où on vend de l'alcool sur place comme les bars ; d) limiter les heures d'ouverture ; e) restreindre et atténuer les activités accrocheuses de promotion et de marketing social des produits alcoolisés et f) empêcher la vente d'alcool aux personnes mineures et en état d'ébriété et aux tierces parties qui leur vendent ou leur donnent de l'alcool. On accorde déjà une certaine attention à ce dernier élément mais, à la lumière d'événements survenus récemment, il est clair qu'il faut mettre davantage l'accent sur tous ces aspects de la gestion de l'alcool.

Ces interventions sous forme de politiques ou de règlements sont étroitement liées à une réduction du nombre de problèmes attribuables à l'alcool. Des recherches ont démontré que la réduction du prix de l'alcool, l'augmentation du nombre de points de vente et le prolongement des heures d'ouverture des magasins s'accompagnent d'une hausse du nombre de problèmes comme la dépendance à l'alcool, la cirrhose, les accidents de circulation, les arrestations pour cause d'ivresse publique et les actes de violence liés à l'alcool (Chaloupka, 1993 ; James, 1994 ; Österberg, 1992 ; Scribner et al., 1994 ; Smith, 1992 ; Xie et al., 2000). Les règlements qui limitent la vente d'alcool et contrôlent les prix jouent un rôle important en vue de réduire la consommation d'alcool et les méfaits connexes. Les monopoles de vente d'alcool jouissent de l'autorité réglementaire nécessaire et ont l'orientation requise pour promouvoir ces mesures et intervenir de façon efficace.

Les monopoles peuvent également contribuer à la responsabilité sociale. Il a été démontré que les mineurs et les adultes qui ont l'air jeunes ont de bonnes chances (plus de 50 %) de pouvoir acheter de l'alcool auprès de détaillants privés au Wisconsin, au Minnesota, en Australie et en Suisse (Forster et al., 1995 ; Schofield et al., 1994 ; Vaucher et al., 1995). Par exemple, en Suisse (Vaucher et al., 1995), plus de 80 % des buveurs mineurs ont été servis. En Ontario, tous les employés des magasins de vente au détail de la LCBO et de ses magasins-agences qui travaillent auprès du public doivent suivre un programme de formation sur le service responsable. De plus, ces magasins tiennent un registre de chaque cas où un employé a vérifié l'âge d'un client et où il a refusé de lui vendre de l'alcool. Au cours de l'exercice 2001-2002, les employés des magasins de la LCBO ont vérifié l'âge de 1,2 million de clients potentiels et ont refusé de vendre de l'alcool à 76 000 personnes parce qu'elles n'ont pu fournir une preuve valide de leur âge ou parce qu'elles semblaient ivres.

En principe, seul un système entièrement privatisé de vente au détail d'alcool ou un système exploité par le gouvernement peut remplir des fonctions de responsabilité sociale. Dans la pratique, cela dépend en grande partie de la raison d'être et du fonctionnement du système. Tel qu'indiqué précédemment, dans un système privatisé, il y a généralement moins d'incitatifs et de mesures de vérification favorisant les activités de contrôle et de responsabilité sociale.

Un réseau de magasins exploités par le gouvernement constitue un moyen facilement accessible et économique de distribuer des documents et de mener des campagnes de sensibilisation aux questions touchant la santé comme l'alcool au volant. En règle générale, grâce à leur administration centralisée et à leur capacité de réaliser des initiatives qui ne visent pas directement à accroître les profits, les monopoles provinciaux de vente au détail sont mieux placés que les systèmes exploités par le secteur privé pour se livrer à des activités de réduction des méfaits.

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