Les monopoles de vente au détail d’alcool et la réglementation : Recommandations

À la lumière des liens entre la disponibilité de l'alcool, les taux de consommation et les problèmes liés à l'alcool et compte tenu du rôle unique que peuvent jouer les monopoles en vue de limiter les méfaits attribuables à la consommation d'alcool, le Centre de toxicomanie et de santé mentale formule cinq recommandations.

• Les gouvernements devraient maintenir et renforcer les monopoles provinciaux de vente d'alcool pour prévenir les problèmes liés à l'alcool.
• L'Ontario et les autres gouvernements provinciaux devraient demander au gouvernement fédéral de s'opposer aux demandes de l'Union européenne et d'autres parties à l'OMC d'éliminer l'exception touchant les monopoles provinciaux de vente d'alcool de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou d'autres accords commerciaux.
• Le gouvernement du Canada devrait demander à ce que les accords commerciaux internationaux reconnaissent que l'alcool est un produit unique potentiellement dangereux. Il devrait également s'efforcer de préserver le droit des organismes gouvernementaux de réglementer les marchés intérieurs de l'alcool pour protéger la santé publique et utiliser les monopoles gouvernementaux comme principal moyen d'atteindre cet objectif.
• Les objectifs de santé publique doivent faire partie intégrante des politiques et mandats provinciaux et fédéraux en matière d'alcool. Les monopoles de vente au détail d'alcool devraient reconnaître explicitement leur mandat en matière de santé publique et agir en conséquence.
• La distribution au détail de l'alcool devrait être assurée par un monopole chargé clairement, par voie de règlements, de limiter et de prévenir les problèmes liés à l'alcool.

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