Les monopoles de vente au détail d’alcool et la réglementation : Perspective axée sur la santé publique

Selon l'orientation qu'on leur donne, les politiques en matière d'alcool peuvent avoir une influence positive ou négative sur le plan personnel, social, économique et environnemental. Il est généralement reconnu que la mise en œuvre d'une politique gouvernementale légitime est un des objectifs clés des initiatives de promotion de la santé (Lalonde, 1974 ; CAMH, 2000). Dans ce contexte, une démarche sensée en matière d'alcool a pour but notamment d'encourager l'adoption de stratégies de réduction des risques et des méfaits dans la gestion de la distribution d'alcool.

Des recherches effectuées dans d'autres domaines, par exemple la réglementation de l'usage du tabac (Pacula et Chaloupka, 2001 ; Ranson et al., 2002), ont aussi démontré que des politiques gouvernementales légitimes pouvaient modifier les comportements. Les politiques en matière d'alcool sont essentielles pour établir un juste équilibre entre les risques pour la santé et la sécurité, d'une part, et les aspects commerciaux de la vente et de la distribution d'alcool, d'autre part. Cette démarche est conforme au cadre de promotion de la santé défini par CAMH, qui met l'accent sur les déterminants de la santé, les facteurs de protection et les facteurs de risques présents dans le contexte social, politique et culturel au sein duquel la population évolue (CAMH, 2000).

En outre, CAMH appuie les principes de la réduction des méfaits et de l'évitement des risques. Un monopole de vente au détail d'alcool auquel se greffent des mesures strictes de contrôle et de réglementation joue un rôle essentiel dans la promotion de ces principes (CAMH, 2001).

Un examen des données internationales mettant l'accent sur les expériences vécues au Canada révèle que, lorsque les monopoles de vente au détail d'alcool s'accompagnent de mesures concrètes de santé publique et de réglementation de l'alcool, ils peuvent apporter une contribution importante à la prévention des problèmes liés à l'alcool (Babor et al., 2003, p. 264). Les monopoles gouvernementaux de vente d'alcool sont bien placés pour jouer ce rôle important (Room, 1993) et, tel qu'indiqué ci-après, ils bénéficient d'un appui considérable du public.

À la lumière de ces recherches, CAMH recommande que le gouvernement de l'Ontario conserve le monopole provincial de la vente d'alcool et la réglementation stricte qui l'accompagne afin de prévenir les problèmes liés à l'alcool, que les objectifs de santé et de sécurité publiques fassent partie intégrante du mandat de réglementation de l'alcool et que le gouvernement renforce ses mesures de contrôle et de gestion des problèmes liés à l'alcool.

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