Les monopoles de vente au détail d'alcool et la réglementation : Privatisation et recettes gouvernementales

En plus de promouvoir la santé publique, les monopoles provinciaux ou d'État de vente d'alcool sont d'excellents moyens de générer des recettes considérables pour les gouvernements. En 2000, la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) a déclaré des recettes de 2,7 milliards de dollars. Sur ce montant, 1,1 milliard de dollars ont été remis au gouvernement de l'Ontario (LCBO, 2001).

Par ailleurs, la privatisation de la vente d'alcool peut se traduire par une perte nette pour les gouvernements. Il peut y avoir une hausse à court terme des recettes grâce à la vente de biens gouvernementaux mais, lorsqu'on tient compte des coûts de gestion de la santé et de la sécurité liés à la consommation d'alcool, ces coûts l'emportent sur les bénéfices à court terme.

La privatisation peut aussi réduire les recettes gouvernementales provenant de la vente d'alcool. En Iowa, la privatisation a entraîné une hausse des prix de détail et une baisse des recettes de l'État lorsqu'un nouveau groupe d'intérêt formé de détaillants a convaincu le gouvernement de réduire les taxes imposées afin que les détaillants privés puissent accroître leurs profits. En Alberta, les recettes gouvernementales provenant de la vente d'alcool sont de 8 % à 15 % inférieures à ce qu'elles étaient en 1992, la dernière année complète du monopole de la vente d'alcool. Cette baisse des recettes est survenue malgré une hausse des prix et des ventes[1]. À la suite des pressions exercées par les détaillants privés, les politiques fiscales de l'Alberta ont été modifiées de sorte que les taxes perçues sur les spiritueux sont passées de 1,00 $ à 0,50 $ la bouteille (Wine Council of Ontario, 1994).

Cette baisse des taxes sur l'alcool n'a peut-être pas préoccupé les dirigeants politiques d'une province comme l'Alberta, qui a affiché des excédents considérables au cours des dernières années et qui devrait avoir éliminé sa dette d'ici 2005, mais elle est préoccupante sur le plan de la santé et de la sécurité publiques. Des recherches internationales effectuées au cours des dernières décennies ont démontré que des taxes élevées sur l'alcool permettent de contrôler la consommation d'alcool et les dommages causés par cette consommation (Bruun et al., 1975 ; Edwards et al. 1994 ; Babor et al., 2003, p. 264). Par conséquent, l'augmentation des recettes gouvernementales grâce à une hausse des taxes procure deux avantages : sur le plan des politiques, elle permet de maîtriser les problèmes liés à la consommation d'alcool ; sur le plan des ressources, elle aide à payer une partie des coûts sociaux et de santé liés aux dommages permanents causés par la consommation d'alcool.

Une des fonctions importantes d'un monopole consiste à générer des recettes pour le gouvernement. Toutefois, si cela devient le seul but, il est probable que la santé et la sécurité publiques deviennent moins importantes et que les coûts qu'il faille engager pour régler les problèmes liés à l'alcool augmentent. Par conséquent, une démarche plus englobante en matière d'alcool tient compte à la fois des recettes et des coûts de gestion des problèmes sociaux, de santé et de maintien de l'ordre découlant de la consommation d'alcool. Plutôt que de viser à accroître les recettes en augmentant les ventes d'alcool, une démarche plus responsable chercherait à maintenir les recettes ou à les accroître à partir du même volume d'alcool vendu, par exemple en augmentant les prix et en réduisant les coûts d'exploitation. Dans l'intérêt de la société, il faut trouver un juste équilibre entre les aspects des monopoles de vente d'alcool liés à la santé et à la sécurité, d'une part, et la volonté de générer des recettes à partir de la vente d'alcool, d'autre part.

[1] Selon le rapport de Flanagan (2003, p. v), les recettes du gouvernement de l'Alberta provenant de la vente d'alcool sont demeurées constantes en dollars courants absolus. Cela signifie que, compte tenu de l'inflation, de la croissance démographique et de la hausse des ventes, les recettes ont diminué entre 1993 et 2001. Les prix ont augmenté mais pas autant qu'ils auraient pu à cause de la diminution de la part que représentent les recettes gouvernementales.

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