Déclaration de Principe : Les monopoles de vente au détail d’alcool* et la réglementation : Préserver l’intérêt public 2004

Introduction

L'alcool n'est pas uniquement un produit de consommation parmi tant d'autres. Il contribue à un large éventail de problèmes sociaux et de santé comme la conduite en état d'ébriété, la violence et autres dangers, ainsi qu'à divers états chroniques comme la cirrhose, le cancer et la dépendance à l'alcool. Or, il procure des avantages commerciaux à certaines industries, crée des emplois et génère des recettes pour les gouvernements. La présente déclaration de principe préparée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) affirme que les monopoles de vente au détail d'alcool assujettis à un régime réglementaire strict ont un rôle clé à jouer pour prévenir les méfaits liés à l'alcool et devraient donc être maintenus.

Les gouvernements ont défini des cadres juridiques pour trouver un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, les avantages commerciaux de la production et de la vente d'alcool et les questions de santé et de sécurité publiques associées à la consommation d'alcool. Au Canada, ces intérêts potentiellement contradictoires ont mené à la création de monopoles gouvernementaux dans le secteur de la distribution au détail d'alcool. En Ontario, la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) est le seul détaillant extérieur de spiritueux et de vins importés. Ces produits sont vendus dans les magasins ordinaires de la Régie et dans ses petits magasins-agences situés dans les régions insuffisamment desservies. Par l'entremise de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), le gouvernement de l'Ontario réglemente également la vente de bière dans des magasins privés et de vins ontariens dans des points de vente exploités par les fabricants. En outre, la CAJO réglemente les services de livraison d'alcool à domicile ainsi que la vente d'alcool dans les établissements pourvus d'un permis (p. ex., les bars et les restaurants) et délivre des permis de circonstance.

Au cours des dernières années, les monopoles gouvernementaux de vente d'alcool ont été examinés de très près dans plusieurs provinces pour diverses raisons, entre autres :

les pressions exercées par le secteur privé en vue de privatiser les monopoles de vente au détail d'alcool ;
la tendance générale vers la privatisation des services et des organismes gouvernementaux ;
la perception de pressions exercées par les consommateurs en vue d'accroître l'accès à l'alcool et les choix offerts à ces derniers ;
les accords internationaux de libre-échange, qui ont tendance à miner la capacité des gouvernements de contrôler leurs marchés intérieurs de vente d'alcool et d'exploiter des systèmes de vente au détail (Grieshaber-Otto et Schacter, 2002).

Le présent document traite des questions suivantes :

Des recherches ont démontré qu'il y a un lien étroit entre l'augmentation des ventes et de la consommation d'alcool et la recrudescence de problèmes liés à cette consommation.
Les monopoles de vente d'alcool permettent aux gouvernements de mettre en œuvre des politiques de contrôle des ventes d'alcool, de promouvoir la santé publique, de réduire les risques et d'atténuer les dommages attribuables à la consommation d'alcool.
Un des principaux volets du mandat des monopoles de vente d'alcool, le contrôle des méfaits liés à l'alcool, perd de l'importance car la société met de plus en plus l'accent sur la commercialisation et la promotion de l'alcool.
Les monopoles de vente d'alcool facilitent la mise en œuvre efficace et efficiente de politiques de contrôle et de mesures gouvernementales connexes axées sur la santé publique, plus difficile de mettre en œuvre et de maintenir au sein d'un système privé.

Par conséquent, un monopole de vente d'alcool qui attache une grande importance à la santé et à la sécurité publiques est un moyen efficace de mettre en œuvre des politiques appropriées qui réduisent les méfaits associés à la consommation d'alcool.

* Par monopoles de vente au détail, on entend un éventail de systèmes allant du contrôle total, par le gouvernement, de la vente d'alcool à des arrangements où le gouvernement et le secteur privé s'occupent ensemble de la gestion des ventes d'alcool et de la vente au détail.

Dans cette section sur les monopoles de vente au détail d’alcool et la réglementation :

Déclaration de Principe : Les monopoles de vente au détail d’alcool* et la réglementation : Préserver l’intérêt public 2004

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