Le système ontarien de services psychiatriques médico-légaux : Guide d'information

Le présent guide fournit des renseignements sur le système ontarien de services psychiatriques médico-légaux. Si vous avez des problèmes de santé mentale et si vous avez eu des démêlés avec la justice ou si une personne que vous connaissez se trouve dans cette situation, il serait bon que vous lisiez ce guide. [plus...]

Table des matières

1. Introduction

Qu'est-ce que le système de services psychiatriques médico-légaux ?
Utilisation du guide
Pour plus de renseignements
Raison d'être du système de services psychiatriques médico-légaux
Mythes concernant les maladies mentales

2. Intervenants du système de services psychiatriques médico-légaux

Avocat de la défense
Avocat de la Couronne
Juge
Psychiatre
Personnel infirmier
Psychologue
Travailleur social
Ludothérapeute
Ergothérapeute
Intervenant en faveur des patients et conseiller en matière de droits

3. Fonctionnement du système de services psychiatriques médico-légaux

Le Code criminel du Canada et la Loi sur la santé mentale
Comment est-on pris en charge par le système de services psychiatriques médico-légaux?
Que se passe-t-il après une arrestation ?
Détention à l'hôpital
Évaluation médico-légale
Déterminer l'aptitude à subir un procès
Aptitude à subir un procès et ordonnances de traitement
Déterminer la responsabilité criminelle
Déroulement de l'évaluation médico-légale
Refus de participer à une évaluation médico-légale
Décision du tribunal

4. Commission ontarienne d'examen (COE)

Qu'est-ce que la Commission ontarienne d'examen (COE) ?
Quand ma première audience aura-t-elle lieu ?
Que se passe-t-il lors d'une audience de la COE ?
Le tribunal a rendu un verdict de non-responsabilité criminelle à mon égard.
Quelle décision la COE peut-elle prendre à mon sujet ?
Le tribunal a déterminé que j'étais inapte à subir un procès.
Quelle décision la COE peut-elle prendre à mon sujet ?
Que se passe-t-il après l'audience ?
Pendant combien de temps la COE peut-elle m'obliger à rester à l'hôpital ?
À quel hôpital serai-je envoyé ?
Privilèges accordés dans la décision
Se préparer à une audience de la COE
Comment la COE prend-elle ses décisions ?
Faire appel à une décision de la COE

5. Accepter ou refuser un traitement au sein du système de services psychiatriques médico-légaux

Incapacité d'accepter ou de refuser un traitement
Mandataires spéciaux
Recours à la Commission du consentement et de la capacité

6. Vivre dans un établissement de services psychiatriques médico-légaux

À qui puis-je m'adresser si j'estime qu'on me traite de façon injuste ?
Obtenir de l'aide pour régler d'autres problèmes
Services linguistiques et d'interprétation
Les droits de la personne au sein du système de services psychiatriques médico-légaux
Les droits des patients qui sont sous l'autorité de la COE

7. Les amis, la famille et le système de services psychiatriques médico-légaux

Pourquoi semble-t-il si difficile d'obtenir de l'aide ?
Soutenir une personne prise en charge par le système de services psychiatriques médico-légaux
Rendre visite à une personne incarcérée ou hospitalisée

8. Quitter le système de services psychiatriques médico-légaux

Mettre fin à la relation avec la COE
Rester en contact avec des services communautaires

Conclusion

Glossaire

Pour plus de renseignements

Renseignements généraux
Consentement et capacité
Double diagnostic
Autres organismes et services

Remerciements

Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) remercie les patients, les familles et les professionnels qui, grâce à leurs connaissances du système de services psychiatriques médico-légaux, l'ont aidé à élaborer le présent guide d'information. Nous les remercions également de leur engagement à fournir des renseignements clairs et accessibles aux personnes qui en ont besoin. Toute lacune du présent guide est la responsabilité exclusive du CTSM.

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