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Intervenants du système de services psychiatriques médico-légauxLe système ontarien de services psychiatriques médico-légaux : Guide d'information À cette page :
Les intervenants du système de services psychiatriques médico-légaux sont des personnes qui connaissent à la fois le système de santé mentale et le système de justice pénale. Les policiers veillent à la sécurité de la collectivité et à l'application des lois. Il arrive que des voisins ou des étrangers téléphonent à la police lorsqu'une personne leur fait peur ou lorsqu'ils pensent qu'un crime a été commis. Parfois, des membres de la famille appellent la police pour venir en aide à un être cher et s'assurer qu'il reçoit les soins dont il a besoin. La police ne peut pas toujours faire en sorte qu'une personne recevra l'aide - ou le traitement - dont elle a besoin. Pour plus de renseignements, reportez-vous à la section intitulée " Comment est-on pris en charge par le système de services psychiatriques médico-légaux ? ". Si vous avez été arrêté(e), vous devriez communiquer avec un avocat le plus vite possible. Cette personne devient l'avocat de la défense. Elle vous dira ce qui pourrait vous arriver après votre arrestation. Vous pourrez lui demander des conseils sur ce que vous devriez faire. Si vous n'avez pas d'avocat et en avez besoin d'un ou si vous n'avez pas d'avocat et devez avoir recours à l'aide juridique, reportez-vous à la section intitulée " Que se passe-t-il après une arrestation ? " ; vous y trouverez plus de renseignements à ce sujet. L'avocat de service travaille pour un tribunal. Il vous viendra en aide si vous n'avez pas encore d'avocat. Comme il est payé par l'aide juridique, ses services sont gratuits. L'avocat de service peut vous fournir des conseils juridiques de base et vous aider lors d'une instance judiciaire. Toutefois, comme il a plusieurs clients, il ne pourra étudier votre dossier à fond. Dans bien des cas, l'avocat de service n'est pas le même d'un jour à l'autre. Il est probable que vous aurez quand même besoin d'un avocat pour vous représenter. L'avocat de la Couronne représente la société et le public. On l'appelle parfois le " procureur " ou simplement la " Couronne ". Dans le système judiciaire, on présente les deux côtés d'une affaire. Votre avocat défend votre cause et l'avocat de la Couronne défend celle de la Couronne. Ce dernier doit déposer des documents prouvant le crime présumé et présenter tous les faits de façon juste. Le juge (et parfois un jury de 12 citoyens) entend les preuves présentées par votre avocat et par l'avocat de la Couronne. Le juge prend les décisions suivantes :
Préposés au soutien judiciaire et programmes de déjudiciarisation Certains tribunaux ont mis sur pied un Programme de soutien judiciaire. Un préposé au soutien judiciaire peut vous mettre en contact avec les ressources et les services offerts dans votre région. En outre, les préposés au soutien judiciaire participent aux programmes de déjudiciarisation. Ces programmes s'adressent aux personnes qui ont commis une infraction mineure. Ils font en sorte que les personnes ayant de graves problèmes de santé mentale et qui ont commis une infraction mineure ne se retrouvent pas dans le système de justice pénale. Ils mettent ces personnes en contact avec les ressources offertes par le système de santé mentale. Vous pouvez avoir recours à ce genre de programme uniquement avant le début d'un procès. Demandez à votre avocat, à l'avocat de service, à un préposé au soutien judiciaire ou à un membre de votre réseau de soutien de recommander qu'on vous fasse participer à un tel programme. La Couronne détermine s'il est approprié ou non que vous participiez à un programme de déjudiciarisation. Pour participer à ce programme, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
Un psychiatre est un médecin spécialisé dans l'évaluation et le traitement des maladies mentales. Il peut :
Les infirmiers et infirmières s'occupent des besoins quotidiens des personnes qui requièrent une aide médicale. Ils fournissent des soins d'urgence, surveillent les patients, s'occupent de l'hygiène des malades, leur viennent en aide pour des activités quotidiennes, etc. Les infirmiers et infirmières travaillent dans les prisons et les hôpitaux et au sein d'organismes communautaires. Certains effectuent des visites à domicile. En règle générale, ils font partie d'une équipe multidisciplinaire. Cette équipe de professionnels évalue et soigne les personnes qui se trouvent dans le système de services psychiatriques médico-légaux. Le psychologue est un spécialiste des problèmes de santé mentale. Dans bien des cas, il administre des tests qui évaluent notamment l'intelligence et la personnalité et qui dépistent les lésions cérébrales. Le psychologue offre également des séances de thérapie et de counseling. Il peut faire partie de l'équipe chargée de votre évaluation et de vos soins. Le travailleur social peut vous aider à trouver un logement, à obtenir une aide financière et à accéder à d'autres ressources communautaires. De plus, il organise et supervise vos visites auprès de votre famille et d'autres personnes. Il fait généralement partie de l'équipe chargée de votre évaluation et de vos soins. Demandez à votre infirmière ou à votre psychiatre s'il y a un travailleur social au sein de l'équipe qui s'occupe de vous. Le ludothérapeute aide les gens à se livrer à des activités récréatives saines. Il les aide à faire de l'exercice, à pratiquer des sports et à se maintenir en forme. Il aide les gens à garder l'esprit vif en jouant à des jeux et en participant à des activités sociales. Le ludothérapeute fait parfois partie de l'équipe chargée de votre évaluation et de vos soins. Demandez à votre infirmière ou à votre psychiatre s'il y a un ludothérapeute au sein de l'équipe qui s'occupe de vous. L'ergothérapeute peut vous offrir une aide variée, que ce soit pour accomplir vos tâches quotidiennes ou pour acquérir des aptitudes professionnelles. Il vous aidera à prendre conscience de vos forces et à atténuer vos faiblesses. L'ergothérapeute fait parfois partie de l'équipe chargée de votre évaluation et de vos soins. Demandez à votre infirmière ou à votre psychiatre s'il y a un ergothérapeute au sein de l'équipe qui s'occupe de vous. Intervenant en faveur des patients et conseiller en matière de droits Des intervenants en faveur des patients travaillent dans certains hôpitaux ontariens ; ils peuvent vous aider à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne vos droits et les soins et les traitements que vous recevez. Ils peuvent également vous aider à trouver un avocat et à présenter une demande d'aide juridique. Le conseiller en matière de droits donne aux personnes qui reçoivent des services psychiatriques des conseils confidentiels au sujet de leurs droits. Le Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP) offre ces deux types de services. Les hôpitaux ontariens n'offrent pas tous la gamme complète des services du BIPEP. Vous pouvez communiquer avec un intervenant en faveur des patients ou un conseiller en matière de droits de l'une des façons suivantes :
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Dernière mise à jour : 01 mai 2007 15h28 Publié le 22 avril 2008 13h46 ID#18586-P |