Introduction

Le système Ontarien de services psychiatriques médico-légaux : Guide d'information

Sur cette page :

Qu'est-ce que le système de services psychiatriques médico-légaux ?
Utilisation du guide
Pour plus de renseignements
Raison d'être du système de services psychiatriques médico-légaux
Mythes concernant les maladies mentales

Le présent guide fournit des renseignements sur le système Ontarien de services psychiatriques médico-légaux. Si vous avez des problèmes de santé mentale et si vous avez eu des démêlés avec la justice ou si une personne que vous connaissez se trouve dans cette situation, il serait bon que vous lisiez ce guide.

Qu'est-ce que le système de services psychiatriques médico-légaux ?

Le système de santé mentale désigne le réseau de personnes et de services qui fournissent des soins aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. Le système de justice pénale comprend les tribunaux, les établissements et les professionnels qui s'occupent des personnes accusées ou reconnues coupables d'un crime. Si vous avez des problèmes de santé mentale et que vous avez des démêlés avec la justice, vous pourriez vous trouver impliqué dans le système de services psychiatriques médico-légaux.

Dans le présent guide, « médico-légal » signifie « relatif à la santé mentale et à la loi ou aux tribunaux ». « Problèmes de santé mentale » est une expression générale qui peut signifier beaucoup de choses. Les personnes qui ont des symptômes d’une maladie mentale ont parfois de la difficulté à faire la distinction entre ce qui est réel et ce qui ne l’est pas. Certaines entendent ou voient des choses que d’autres n’entendent pas ou ne voient pas. Il arrive que leurs pensées ou leurs croyances soient illogiques ou fausses, mais elles ne peuvent y mettre fin. Certaines personnes font l’objet d’un « double diagnostic », c’est-à-dire qu’elles ont des problèmes de santé mentale et un handicap intellectuel (également appelé « retard du développement » ou « déficience mentale »). Les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et celles qui font l’objet d’un double diagnostic peuvent se retrouver au sein du système de services psychiatriques médico-légaux.

Les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et qui entrent en contact avec les forces de l'ordre ont des besoins particuliers. Le système de santé mentale et le système de justice pénale ne peuvent pas toujours à eux seuls répondre à ces besoins. Le système de services psychiatriques médico-légaux est le point de rencontre du système de santé mentale et du système de justice pénale.

Les personnes qui ont des problèmes de santé mentale peuvent avoir de la difficulté à se retrouver au sein du système de services psychiatriques médico-légaux ou avoir des craintes à son égard. L'appareil judiciaire peut être intimidant. Votre liberté peut être restreinte. Il peut être difficile de comprendre pourquoi, soudainement, tant de personnes sont impliquées dans votre vie, que ce soit des policiers, des avocats, des juges, des médecins ou des membres d'une commission d'examen. Le présent guide a pour but de vous aider à comprendre ce qui se passe.

Utilisation du guide

Le système de services psychiatriques médico-légaux est très complexe. Il vous faudra peut-être lire certaines parties du guide plusieurs fois. À mesure que vous franchirez les différentes étapes du système, vous comprendrez mieux certaines parties du guide ou certaines parties prendront plus d'importance pour vous.

Le guide fournit des renseignements sur :

la nature du système de services psychiatriques médico-légaux ;
les intervenants du système ;
ce qui se passe lorsque vous êtes en contact avec le système ;
ce qui se passe lorsque vous quittez le système

Dans le guide, le mot « famille » signifie les membres de la famille, la ou le partenaire, les amis et toute autre personne qui se soucie du bien-être de quelqu'un, quel que soit le lien qui les unit.

Les mots en caractères gras sont expliqués dans le glossaire qui se trouve à la fin du guide.

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions au sujet du système de services psychiatriques médico-légaux auxquelles le présent guide ne répond pas, consultez la liste des ressources qui se trouve à la fin du livret.

Le guide n’est pas un texte juridique et ne remplace pas l’expertise d’un avocat. Il a pour but de décrire le fonctionnement général du système de services psychiatriques médico-légaux en Ontario. Si vous avez besoin d’autres renseignements sur le système judiciaire, consultez un avocat.

Vous pouvez également vous adresser à un psychiatre, à un travailleur social ou à une infirmière si vous vous trouvez dans le système de services psychiatriques médico-légaux et si vous ne comprenez pas ce qui vous arrive.

Raison d'être du système de services psychiatriques médico-légaux

La société estime qu'il est injuste de punir quelqu'un ayant commis un acte criminel si cette personne a des problèmes de santé mentale :

qui l'empêchent de comprendre ce qu'elle a fait ; ou
qui l'empêchent de voir les conséquences éventuelles de ses actes.

Il peut être difficile de s'adapter aux règles et aux restrictions du système de services psychiatriques médico-légaux, mais il ne faut pas oublier que ce système vise principalement la réadaptation. Les mesures de réadaptation ont pour but d'améliorer votre santé mentale et de vous aider à vivre avec succès dans la collectivité.

Le rôle du système de services psychiatriques médico-légaux n’est pas de punir, mais de favoriser la réadaptation des gens et leur réinsertion sociale.

Mythes concernant les maladies mentales

L'un de ces mythes est que toutes les personnes qui ont des problèmes de santé mentale sont dangereuses ou violentes. Ce n'est pas vrai. Les maladies mentales sont semblables aux maladies physiologiques. N'importe qui peut en être atteint. Certaines personnes ayant des problèmes de santé mentale peuvent être violentes, tout comme peuvent l'être les personnes qui n'ont pas de tels problèmes.

Quelques personnes seulement se retrouvent au sein du système de services psychiatriques médico-légaux parce qu'elles ont commis un acte violent. Un grand nombre de personnes s'y retrouvent pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la violence. Par exemple, elles peuvent avoir commis un méfait ou un vol ou avoir consommé de la drogue. Les personnes qui ont commis une infraction avec violence, l'ont souvent fait lorsqu'elles étaient malades. Il est possible qu'elles ne se soient pas rendu compte de ce qu'elles faisaient ou qu'elles n'aient pas compris les conséquences de leurs actes.

Les personnes qui ont des problèmes de santé mentale sont confrontées aux nombreuses perceptions négatives que d'autres personnes ont à leur égard. Ces perceptions, ou préjugés, entraînent une discrimination, un manque de respect et pire encore. Les personnes qui se trouvent dans le système de services psychiatriques médico-légaux estiment qu'elles font l'objet d'un double préjugé lorsqu'on les qualifie injustement de « personnes dangereuses ».

Les personnes qui travaillent au sein du système de services psychiatriques médico-légaux sont conscientes de ces préjugés. Elles se sont engagées à traiter tout le monde avec respect et dignité.

Les personnes qui se trouvent dans le système de services psychiatriques médico-légaux n'ont pas toutes commis un acte violent. Même celles qui ont été violentes méritent d'être soignées et appuyées.

Le système ontarien de services psychiatriques médico-légaux : Guide d'information

Conclusion

Glossaire

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