Vivre dans un établissement de services psychiatriques médico-légaux
Le système ontarien de services psychiatriques médico-légaux : Guide d'information
A cette page:
Il peut être difficile de vivre sous l'autorité de la Commission ontarienne d'examen (COE). Vous tentez de composer avec une
maladie mentale. Vous subissez le stress de l'événement qui a entraîné votre prise en charge par le système. Il est possible
qu'on ait restreint votre liberté. Peut-être avez-vous peur ou vous sentez-vous impuissant ou seul. À l'hôpital, vous côtoyez
d'autres personnes ayant leurs propres problèmes.
Le meilleur moyen d'atténuer vos préoccupations est d'en parler. Vous pouvez vous adresser aux membres de l'équipe multidisciplinaire
qui s'occupent de vous, comme le psychiatre, l'infirmière ou le travailleur social. Ils vous aideront à comprendre pourquoi
on vous a imposé des restrictions. De plus, en collaboration avec votre équipe, vous pouvez élaborer un plan qui, avec le
temps, vous permettra de jouir d'un plus grand nombre de privilèges.
Les restrictions applicables à votre comportement et à votre liberté ont pour but d'assurer votre sécurité et celle des autres
patients et des membres de la collectivité, tout en améliorant votre état de santé.
À qui puis-je m'adresser si j'estime qu'on me traite de façon injuste ?
Il y a plusieurs personnes à qui vous pouvez vous adresser si vous et votre équipe ne parvenez pas à régler un problème. Vous-même,
un membre de votre famille ou une personne faisant partie de votre réseau de soutien pouvez communiquer avec l'une des personnes
suivantes :
- La plupart des hôpitaux comptent parmi leurs employés des personnes chargées de coordonner les relations avec les clients
et les patients. Vous pouvez demander à n'importe quel membre de votre équipe comment communiquer avec ces personnes. Vous
pourrez leur poser des questions, faire des suggestions ou leur faire part de vos préoccupations au sujet des soins dispensés
à l'hôpital.
- Vous pouvez également demander à n'importe quel membre de votre équipe comment communiquer avec le directeur du programme
médico-légal de l'hôpital où vous vous trouvez.
- Vous pouvez vous adresser au Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP) en
composant le 1 800 578-2343 ou en consultant le site Web du BIPEP à www.ppao.gov.on.ca/fre.html. Les intervenants en faveur des patients ne travaillent pas pour l'hôpital.
- Certains hôpitaux ont un Centre de ressources aux familles ou un Conseil des familles.
Obtenir de l'aide pour régler d'autres problèmes
Un grand nombre de personnes prises en charge par le système de services psychiatriques médico-légaux font face à des problèmes
autres que la maladie mentale. Dans bien des cas, les hôpitaux psychiatriques généraux et légaux offrent des programmes visant
à aider les personnes aux prises avec les problèmes suivants :
- consommation d'alcool et de drogues ;
- problèmes familiaux ;
- difficultés linguistiques ;
- aptitudes sociales inadéquates ;
- problèmes sexuels ;
- problèmes financiers.
Compte tenu du niveau de sécurité dont vous faites l'objet, vous pourrez peut-être suivre un programme dispensé dans la collectivité.
Demandez à votre équipe les possibilités qui s'offrent à vous.
Services linguistiques et d'interprétation
Si le fait de lire des documents en anglais ou de parler cette langue vous rend mal à l'aise ou si vous êtes sourd, demandez
l'aide d'un interprète. Ce service est gratuit. Dans les grandes villes, les tribunaux et les hôpitaux peuvent généralement
fournir un interprète pour les entrevues et les réunions. Dans les régions rurales, obtenir des services d'interprétation
peut prendre plus longtemps.
Les droits de la personne au sein du système de services psychiatriques médico-légaux
Il est possible que certaines de vos libertés soient restreintes pendant que vous serez pris en charge par le système de services
psychiatriques médico-légaux. Toutefois, la Constitution protège tous les Canadiens contre la discrimination. En vertu de
la Charte canadienne des droits et libertés, vous êtes protégé contre toute discrimination fondée sur :
- la race ;
- le sexe ;
- l'orientation sexuelle ;
- la capacité mentale ou physique ;
- l'âge ;
- la religion.
D'autres droits sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, quelle que soit votre situation au sein du
système de services psychiatriques médico-légaux. Pour plus de renseignements sur ces droits, adressez-vous à votre avocat.
Les droits des patients qui sont sous l'autorité de la Commission ontarienne d'examen (COE)
- Il est possible que l'on vous impose des règles et des restrictions lorsque vous aurez été pris en charge par le système de
services psychiatriques médico-légaux. Toutefois, vous avez le droit d'être traité avec respect. En retour, on s'attend à
ce que vous traitiez le personnel et les autres patients avec respect.
- Vous avez le droit de prendre des décisions concernant votre traitement à moins : qu'on ait déterminé que vous êtes incapable
d'accepter ou de refuser un traitement ; qu'une ordonnance de traitement ait été prise à votre égard.
- Vous avez le droit de participer à votre traitement et à votre programme de soins et de poser des questions à ce sujet même
si vous êtes incapable de donner ou de refuser votre consentement à un traitement.
- Vous avez droit à une confidentialité limitée. Cela signifie, qu'en règle générale, seules les personnes chargées de votre
évaluation et de votre traitement auront accès aux renseignements à votre sujet. Toutefois, il y a un grand nombre d'exceptions.
D'autres personnes auront accès à ces renseignements si : vous consentez à ce que d'autres personnes y aient accès ; l'hôpital
doit communiquer des renseignements aux autorités telles que la COE, les tribunaux ou la police ; le personnel chargé de votre
traitement est tenu de prévenir ou de protéger d'autres personnes.
- Vous avez le droit de refuser de participer à une évaluation médico-légale. Dans ce cas, l'évaluation aura quand même lieu
et on se servira des renseignements disponibles.
- Vous avez droit à un accès raisonnable à un interprète.
- Vous avez droit à une audience devant la COE une fois par an.
- Vous avez le droit d'assister à l'audience tenue par la COE à votre sujet à moins que vous ne constituiez un danger pour vous-même
ou autrui au moment de l'audience.
- Vous avez le droit de parler et de présenter des preuves lors de votre audience devant la COE.
- Vous avez droit aux services d'un avocat et vous avez le droit de communiquer avec lui de façon confidentielle.
- Dans une certaine mesure, vous avez le droit de consulter votre dossier clinique. Pour plus de renseignements sur les limites
imposées à ce droit, adressez-vous à votre psychiatre ou à un autre membre de votre équipe.
- Vous avez le droit de communiquer avec un conseiller spirituel de votre choix.
- Vous avez droit à un milieu sécuritaire pendant votre séjour dans une unité de services psychiatriques médico-légaux de l'Ontario.
- Vous avez droit de vote si vous êtes un citoyen canadien admissible.
- Vous avez le droit de discuter avec un intervenant en faveur des patients, un coordonnateur des relations avec les clients
et un intervenant en faveur des familles. Vous avez le droit d'être informé de vos droits.
Centre de toxicomanie
