CAMH : Avis concernant la protection de la vie privée

La protection de la vie privée. Votre droit. Notre responsabilité.

Vous avez le droit de savoir comment CAMH utilise et communique les renseignements sur votre santé et de savoir comment pouvoir accéder vous-même à ces renseignements. Le présent avis décrit brièvement nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour obtenir des précisions, adressez-vous au Bureau de la protection de la vie privée de CAMH.

Nous assurons la confidentialité et la protection des renseignements personnels sur votre santé.

CAMH peut recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels sur votre santé pour les raisons suivantes :

• vous fournir des soins de santé
• communiquer avec d'autres fournisseurs de soins de santé ou les consulter
• prendre des dispositions de paiement (p. ex., Assurance-santé de l'Ontario, CSPAAT, compagnies d'assurances privées, autres)
• planifier, gérer et administrer ses programmes et services
• mener des recherches (avec l'approbation du Comité d'éthique de la recherche)
• enseigner
• produire des rapports, notamment des rapports statistiques
• mener des activités de financement
• à d'autres fins autorisées ou exigées par la loi

Les renseignements sur votre santé sont conservés conformément aux politiques de CAMH et à la loi. Autrement, ils sont détruits, effacés ou anonymisés.

Vous avez le droit de :

• consulter les renseignements sur votre santé et en demander une copie
• nous demander de rectifier des renseignements inexacts ou incomplets sur votre santé
• nous demander de préciser comment nous utilisons ou communiquons les renseignements sur votre santé
• savoir si vos renseignements ont été perdus, volés ou obtenus sans autorisation
• changer d'avis si vous nous avez déjà donné l'autorisation de communiquer les renseignements sur votre santé

Pour exercer vos droits et vos choix, qui sont assujettis à certaines exceptions, veuillez vous adresser à votre médecin ou au Bureau de la protection de la vie privée.

La politique sur la protection de la vie privée de CAMH peut être obtenue sur demande ou consultée sur notre site Web à www.camh.net.

Les questions ou les plaintes concernant les pratiques de CAMH en matière de protection de la vie privée peuvent être adressées au Bureau de la protection de la vie privée de CAMH, au 416 535-8501, poste 3314 ou à privacy@camh.net. Vous pouvez également porter plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario en composant le 416 326-3333 ou le 1 800 387-0073 (sans frais), ou en consultant le site Web de cet organisme à www.ipc.on.ca.

Bureau de la protection de la vie privée de CAMH.

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