1. a le droit de refuser en tout temps de participer à des recherches, sachant que ce refus n'aura pas d'incidence sur les
soins et les traitements qui lui seront prodigués et sur les services qui lui seront dispensés.
2. qui ne peut participer à des recherches a le droit d'être informé des traitements qui peuvent lui être administrés.
3. a le droit d'être informé avant d'accepter de participer à des recherches, notamment en ce qui concerne les risques et
la nature du traitement (à savoir s'il s'agit d'un nouveau traitement ou d'un traitement nouvellement utilisé à cette fin).
4. a le droit d'être avisé lorsque des étudiants participent à son traitement et de refuser qu'ils y participent, sauf lorsqu'il
s'agit de résidents en psychiatrie.
5. qui participe à des recherches a le droit d'être informé de la nature des recherches et de recevoir un résumé des résultats
obtenus.