Vous recevez des amis ?

Conseils judicieux pour réduire les risques que courent les hôtes

A titre d ’hôtesse ou d’hôte social, vous n’avez pas les mêmes obligations qu’une personne qui gère un bar ou une brasserie, mais vous avez tout de même des responsabilités. Si vous laissez un événement où de l’alcool est servi se dérouler sur votre propriété, ou si vous êtes l’hôtesse ou l’hôte d’un tel événement, chez vous ou ailleurs, ou encore si vous fournissez de l’alcool à d’autres personnes, vous avez peut-être plus de responsabilités vis-à-vis de la loi que vous ne le pensez.

La plupart des gens savent qu’il est déconseillé de servir de l’alcool à une personne qui est de toute évidence en état d’ivresse. Cependant, peu de gens savent qu’ils peuvent être poursuivis et tenus légalement responsables lorsqu’ils fournissent de l’alcool à des invités qui sont en état d’ivresse et qui se blessent ou blessent d’autres personnes, soit lors de l’événement en question, soit lors de leur retour à la maison. (Fournir de l’alcool signifie en servir, en donner ou en mettre à la disposition d’autres personnes.)

À titre d’hôtesse ou d’hôte social, si vous continuez de fournir de l’alcool à un invité qui est de toute évidence en état d’ivresse en sachant qu’il prendra le volant, vous pouvez être tenu responsable de blessures découlant d une collision. Même si vous ne fournissez pas d’alcool, vous pouvez quand même être tenu responsable des blessures liées à la consommation d’alcool qui se produisent chez vous ou dans un autre endroit placé sous votre autorité, comme une salle que vous avez louée pour y recevoir vos invités.

Cependant, dans l’arrêt Zoe Childs de 2006, la Cour suprême du Canada a conclu que les hôtes qui ne font que fournir les locaux pour une réception où chacun apporte son propre alcool et se sert lui-même n’ont aucune responsabilité juridique si un invité qui est en état d’ivresse quitte les lieux et cause une collision.

Vous êtes plus susceptible d’être tenu responsable si des jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire sont impliqués. En règle générale, vous devez avoir au moins 19 ans pour consommer de l’alcool en Ontario. Si vous autorisez, chez vous, la tenue d’un événement où des invités de moins de 19 ans apportent de l’alcool, vous pouvez être tenu responsable des blessures subies ou causées par un invité qui est en état d’ivresse, que la collision se produise sur les lieux où se tient l’événement ou après le départ des invités. Les tribunaux pourraient être encore plus sévères à votre égard si vous avez acheté de l’alcool pour les jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire ou si vous leur en avez fourni.

Vous pourriez être tenu responsable si une blessure liée à la consommation d’alcool se produit dans l’une ou l'autre des situations suivantes :

• Vous êtes l’hôtesse ou l’hôte d’une soirée chez vous et vous fournissez de l’alcool à un invité qui est de toute évidence en état d’ivresse en sachant qu’il a l’intention de prendre le volant.
• Vous organisez un événement où de l’alcool sera servi, par exemple un mariage dans une salle que vous louez, et vous négligez de prendre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de vos invités pendant l événement.
• Vous organisez une fête du personnel où de l’alcool est fourni à des employés et à des invités qui sont en état d’ivresse.
• Vous signez un permis de circonstance pour un événement (p. ex., une fête de quartier autorisée ou une danse) sans vous assurer que l’alcool est servi de façon responsable, que l’établissement où se tient l événement répond aux exigences du code du bâtiment et du code de prévention des incendies et à d’autres exigences juridiques, que l’événement est bien géré et que le personnel et les personnes responsables de la sécurité ont reçu une formation suffisante.
• Vous autorisez en connaissance de cause votre enfant qui n’a pas l’âge légal de boire à tenir chez vous ou ailleurs sur votre propriété un party où sera servi de l’alcool.

A titre d ’hôtesse ou d ’hôte, il est important de connaître la consommation d’alcool de vos invités. Une personne peut être en état d’ivresse même si elle n’en a pas l’air. Par exemple, elle n’a peut être pas de difficulté à articuler ses mots ou ne parle peut-être pas plus fort que d’habitude.

Comme les personnes qui ont trop bu sont plus susceptibles de tomber ou d’être impliquées dans une bagarre ou dans une collision, si vous planifiez votre événement et si vous servez de l’alcool avec modération, il vous sera plus facile d’assurer la sécurité de vos invités et des autres personnes de votre collectivité, et vous réduirez vos risques d’être poursuivi en justice.

Conseils judicieux

Pour que vos invités soient en sécurité et pour réduire vos risques en tant qu’hôtesse ou hôte

• Évitez de servir des quantités doubles d’alcool ou des « shooters ». N’encouragez pas vos invités à boire de l’alcool ou ne vous empressez pas de remplir à nouveau leur verre. Ne permettez pas les jeux ou les concours liés à la consommation d’alcool. N’offrez jamais à vos invités un « dernier petit verre avant de partir ».
• Servez de la nourriture pendant tout l’événement. Il vaut mieux manger quand on prend de l’alcool que boire l’estomac vide, puisque les aliments ralentissent la vitesse à laquelle l’organisme absorbe l’alcool. Offrez des légumes, des fromages et des trempettes légères. Évitez de servir des aliments salés, sucrés ou gras qui donnent soif.
• Offrez des boissons à faible teneur en alcool ou sans alcool, y compris de l’eau, lorsque vous servez de l’alcool. Vous trouverez de délicieuses recettes de boissons non alcoolisées sur Internet.Décidez à l’avance ce que vous ferez si certains de vos invités boivent trop. Avant que la fête ne débute, demandez à des amis de vous épauler et de s’abstenir de boire.
• Ne servez pas d’alcool avant de faire des activités physiques planifiées comme de la natation, du ski, de la motoneige, du bateau ou du patinage. Plus une personne boit, plus sa coordination et son jugement se détériorent et plus elle est susceptible de se blesser ou de blesser d’autres personnes.
• Si vous prévoyez servir de l’alcool, faites-le une fois que vos invités ont terminé leurs activités physiques.
• Essayez d’empêcher vos invités de s’enivrer. Arrêtez de servir de l’alcool ou dissuadez vos invités de boire bien avant que la fête ne prenne fin. Assurez-vous d’avoir assez d’aliments et de boissons sans alcool pour pouvoir en servir tout au long de la soirée.
• Assurez-vous que les invités qui ont trop bu arrivent chez eux sains et saufs. À titre d’hôtesse ou d’hôte, préparez-vous à demander les clés d’un invité qui a trop bu ou à le convier à rester coucher chez vous. Sachez qui sont les chauffeurs désignés. Sont-ils sobres ? Ayez de l’argent et des numéros de téléphone de taxis à portée de la main.
• Soyez prêt à faire appel à la police si un invité qui est de toute évidence en état d’ivresse insiste pour prendre le volant ou si le party tourne mal.
• Vérifiez si votre assurance couvre toute réclamation qui pourrait être faite contre vous. Au besoin, achetez une assurance supplémentaire pour la circonstance. Assurez-vous de comprendre les cas dans lesquels votre assurance ne vous protégera pas.

A titre d ’hôtesse ou d ’hôte, votre désir est que votre événement ou votre party soit un succès. Planifiez votre activité et suivez ces conseils pour éviter les problèmes, réduire les risques et pourtant être sûr de bien vous amuser !

Aide juridique fournie par Robert Solomon, professeur à la faculté de droit de l’Université Western Ontario et directeur des politiques juridiques pour MADD Canada.

Ces renseignements sont fournis à des fins d’information uniquement. Veuillez consulter une avocate ou un avocat en cas de problème précis.

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